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Télécharger Constitution d'Andorre APK gratuit
La constitution d’Andorre est la norme suprême de la principauté d'Andorre
La constitution d’Andorre est la norme suprême de la principauté d'Andorre. Elle est entrée en vigueur le 4 mai 1993.
Rédaction et adoption
La première et unique Constitution à ce jour est adoptée le 2 février 1993 par le Conseil général réuni en Assemblée constituante, puis soumise à un référendum le 14 mars suivant où elle est approuvée par le peuple andorran par 74 % des suffrages.
Le 28 avril, elle est signée par le syndic général Jordi Farràs Forné et les deux coprinces andorrans : le président de la République française, François Mitterrand et l'évêque d'Urgell, Joan Martí i Alanis.
Le texte dispose entre autres que ces deux représentants sont le chef d'État d'Andorre. Le chef de l'exécutif est le chef du gouvernement d'Andorre.
Elle entre en vigueur le jour de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra, le journal officiel andorran le 4 mai.
Rédaction et adoption
La première et unique Constitution à ce jour est adoptée le 2 février 1993 par le Conseil général réuni en Assemblée constituante, puis soumise à un référendum le 14 mars suivant où elle est approuvée par le peuple andorran par 74 % des suffrages.
Le 28 avril, elle est signée par le syndic général Jordi Farràs Forné et les deux coprinces andorrans : le président de la République française, François Mitterrand et l'évêque d'Urgell, Joan Martí i Alanis.
Le texte dispose entre autres que ces deux représentants sont le chef d'État d'Andorre. Le chef de l'exécutif est le chef du gouvernement d'Andorre.
Elle entre en vigueur le jour de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra, le journal officiel andorran le 4 mai.
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2022-03-05
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