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Code électoral 2018 - Législation

PREMIÈRE PARTIE - INTRODUCTION

DEUXIÈME PARTIE - LES ORGANES DE LA JUSTICE ÉLECTORALE
TITRE I - LA COUR SUPÉRIEURE
TITRE II - TRIBUNAUX RÉGIONAUX
TITRE III - JUGES ÉLECTORAUX
TITRE IV - LES CONSEILS ÉLECTORAUX

TROISIÈME PARTIE - INSCRIPTION
TITRE I - QUALIFICATION ET INSCRIPTION
TITRE II - ANNULATION ET EXCLUSION

QUATRIÈME PARTIE - ÉLECTIONS
TITRE I - LE SYSTÈME ÉLECTORAL
TITRE II - ACTES PREPARATOIRES DU VOTE
TITRE III - MATÉRIEL DE VOTE
TITRE IV - VOTE \
TITRE V - RESPONSABILITÉ

TROISIÈME PARTIE - DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I - GARANTIES ELECTORALES
TITRE II - PUBLICITÉ PARTIELLE
TITRE III - RESSOURCES
TITRE IV - DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE V - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES